La Commission Médicale d’Etablissement (CME)

A titre principal, la CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

La CME est une instance consultative à part entière qui est à la fois consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l’établissement.

Ses Missions :

Elle est consultée sur :

• Le Projet d’établissement et le Projet médical
• Les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux
• Le bilan social
• Le plan de développement professionnel continu en ce qui concernant les professions médicales et pharmaceutiques

Elle est informée sur :

• l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD), le compte financier et l’affectation des résultats
• Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM)
• Le rapport annuel d’activité
• La politique de recrutement des emplois médicaux
• L’organisation interne de l’établissement
• La programmation des travaux et aménagements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins

COMPOSITION :

– Collège des praticiens hospitaliers titulaires de l’établissement
– Collège des personnels temporaires ou non titulaires et personnels contractuels ou exerçant à titre libéral de l’établissement
– Collège des internes