Le CTE est, selon les sujets, consulté ou informé sur les questions relatives au fonctionnement de l’établissement.
Ses Missions :
Le CTE est obligatoirement consulté sur :
- Les projets de délibérations soumises au Conseil de Surveillance
- Les orientations stratégiques
- Le plan de redressement
- L’organisation interne de l’établissement
- La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement
- La politique générale de formation du personnel
Le CTE est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement.
Le CTE est composé des membres des représentants du personnel élus aux dernières élections professionnelles.
