Le Conseil de Surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l’établissement.
Ses missions :
Le Conseil de surveillance délibère sur :
Le projet d’établissement
Le compte financier et l’affectation des résultats
Toute mesure relative à la participation de l’établissement à un GHT (Groupement Hospitalier de Territoire) ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics
Le rapport annuel d’activité
Il émet un avis sur :
La politique d’amélioration de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers
Les acquisitions, alinéations et échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat
Le règlement intérieur de l’établissement
La convention et les avenants du GHT
COMPOSITION :
3 représentants des collectivités territoriales – Jean-Luc CHAPON, Maire de la ville et Président du Conseil de surveillance, – Dr Franck SEROPIAN, Représentant la communauté de communes de l’Uzège, – Denis BOUAD, Conseiller départemental du Canton d’Uzès
3 représentants du personnel : – Natacha AUGRAS, Représentant la CSIRMT, – Dr Alain BROUSSE, Représentant la CME, – Lionel PETIT, Représentant désigné par l’organisation syndicale majoritaire (CGT)
3 représentants en qualité de personnes qualifiées : – Erick MICHEL, Personnalité qualifiée désignée par le DG ARS – Béatrice DOMENGES, Association France Rein – Un représentant en attente de désignation
